KIRON avocats accompagne les entreprises, les professionnels et les particuliers dans les aspects fiscaux relatifs à leurs opérations juridiques, à leurs projets et leurs échanges avec l’administration fiscale.
1. Fiscalité des particuliers
- Impôt sur le revenu :
- Assistance à la souscription de déclarations (n°2042, n°2044, n°2074…) : revenus fonciers, revenus étrangers, plus-values, etc.
- Location meublée professionnelle et non professionnelle
- Régimes fiscaux dérogatoires (Malraux, monuments historiques, Pinel, …)
- Déclaration et régularisation de comptes bancaires ou de contrats d’assurance-vie détenus à l’étranger.
- Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
- Donations et successions
- Pacte Dutreil
- Taxes d’habitation et foncière
2. Fiscalité des entreprises
- Constitution de sociétés (choix du régime fiscal)
- Augmentation et réduction de capital
- Transformation de la société
- Apport et cession de titres
- Cession de sociétés
- Groupe de sociétés (intégration fiscale)
- Impôt sur les sociétés
- TVA
- Contribution économique territoriale
- Droits d’enregistrement
- Fiscalité des professions libérales
- Fiscalité immobilière
3. Contrôle et contentieux fiscal
- Suivi de l’ensemble des contentieux entre l’administration fiscale et les contribuables (particuliers et entreprises).
- Vérification de comptabilité
- Examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP)
- Réponses aux propositions de rectification (rédaction d’observations)
- Intervention devant les Commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires
- Recours hiérarchiques
- Réclamations contentieuses
- Procédure devant les juridictions administratives et judiciaires
- Assistance en matière de recouvrement
4. Fiscalité internationale
- Application des conventions fiscales internationales
- Traitement des doubles impositions
- Exit tax
- Bénéfices provenant de sociétés établies dans un pays à fiscalité privilégiée
- Rémunération de prestations de services versées à l’étranger
- Déclaration des avoirs détenus à l’étranger
- Application des règles territoriales en matière de TVA
